POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente charte a pour objectif de déterminer les règles relatives à la collecte et au traitement des données via www.sonhoagency.com.

Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour le 6 novembre 2025 et s'applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l'Espace Economique Européen et de la Suisse.

1. DÉFINITION

Les données personnelles désignent toute information permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Il peut s'agir, par exemple, d'un nom, d'un numéro d'identification, d'une adresse, d'une donnée de localisation, d'un identifiant en ligne ou de toute autre information relative à l'identité physique, économique, culturelle ou sociale d'une personne.

2. COLLECTE DES DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque vous :

• naviguez sur notre site internet ;
• nous contactez par email via l'adresse contact indiquée sur le site.

3. DONNÉES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE COLLECTÉES

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

a. Données d'identité
Civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse email.

b. Données techniques
Adresse IP, données de connexion, cookies et autres traceurs utilisés lors de la navigation.
Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez vous référer à nos mentions légales.

4. FINALITÉ DE LA COLLECTE

Ces données sont collectées uniquement pour répondre à vos demandes, assurer le bon fonctionnement du site, et respecter nos obligations légales et contractuelles.

Seules les personnes dûment habilitées par Sonho et tenues à une obligation de confidentialité envers Sonho peuvent accéder aux Données collectées. Ces personnes peuvent être des personnels internes mais aussi des tiers, liés contractuellement à Sonho pour l'exécution d'un contrat, agissant en qualité de sous-traitants ou prestataires, sur instruction de Sonho, et qui ont accès aux Données à caractère personnel uniquement pour exécuter la mission que SONHO leur confie.

Par ailleurs, vos Données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à les connaître ou à tout tiers auquel nous aurions l'obligation de donner accès à vos Données. Dans ce cas, Momentum Avocats n'est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent vos Données.

Aucune cession, vente ou location de ces données à caractère personnel ne peut avoir lieu, et ce quel que soit le type d'informations.

Nous avons conclu un accord de traitement des données avec XXX. Google ne peut utiliser les données pour aucun autre service Google.

5. LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous sommes susceptibles de transférer vos Données en dehors de l'Espace Economique Européen. Ces transferts sont fondés sur des décisions d'adéquation au sens de l'article 45 du RGPD ou encadrés par des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD comme des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne.

4. SÉCURITÉ

Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l'accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l'accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.

5. SITES WEB TIERCES PARTIES

Cette déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux sites web de tierces parties connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée.

6. MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les présentes mentions légales pourront être modifiées au gré des évolutions des fonctionnalités du site, ainsi que des lois applicables. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique et vérifier la Politique de confidentialité en vigueur. Si vous continuez à naviguer sur ce site après tout changement apporté à la présente Politique, vous acceptez par ce fait le changement.

7. VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES

Dans les limites fixées par la Réglementation Applicable, vous pouvez exercer les droits suivants :

Droit d'accès : Vous avez la possibilité de demander à SONHO la confirmation que des Données vous concernant sont ou non traitées, ainsi que la communication des Données vous concernant que nous détenons.

Rectification, limitation et effacement : Vous pouvez demander à SONHO de rectifier toutes Données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes, ainsi que de compléter des Données à caractère personnel incomplètes. Vous pouvez également demander à Momentum Avocats de limiter le traitement ou d'effacer dans les meilleurs délais vos Données à caractère personnel dès lors que Momentum Avocats n'a plus besoin de les conserver ;

Opposition et retrait du consentement : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données pour des motifs légitimes. Vous pouvez toujours et sans frais vous opposer à la réception de toute communication commerciale de notre part. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement de vos Données est basé sur ce consentement ;

Portabilité : Sur demande, SONHO transmettra les Données à caractère personnel que vous nous avez transmises et, dans la mesure du possible, communiquera ces Données directement à un autre responsable du traitement de votre choix, sous un format portable si le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat ;

Réclamation : Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en France via le site internet www.cnil.fr

8. CONTACT