MENTIONS LÉGALES — SONHO
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site sonhoagency.com est édité par :
- Dénomination sociale
- SONHO
- Forme juridique
- SARL
- Siège social
- 82 avenue Daumesnil, 75012, Paris, France
- SIREN
- 991 998 923
- Directeur·trice de la publication
- Le Noir de Carlan Simon, Gérant
- Contact
- contact@sonhoagency.com
2. HÉBERGEUR
Le site SONHOAGENCY.COM est hébergé par IONOS SARL dont le siège social est situé au 7 place de la Gare 57201 SARREGUEMINES.
La société est joignable à l'adresse suivante : confidentialite@ionos.fr
3. CONCEPTION ET MAINTENANCE (WEBMASTER)
SONHO — contact@sonhoagency.com
4. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateur·rice·s sont invité·e·s à les consulter régulièrement.
Le Site est normalement accessible en permanence. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée ; SONHO s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d'intervention.
5. DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site présente l'activité et les prestations de SONHO (agence digitale : conseil, design, développement web, e-commerce, identité de marque, SEO & performance, etc.).
SONHO s'attache à fournir des informations exactes et à jour. Elles sont néanmoins communiquées à titre indicatif, non exhaustif, et susceptibles d'évolutions.
6. LIMITATIONS TECHNIQUES
L'utilisateur s'engage à accéder au Site avec un équipement récent, exempt de malware, et un navigateur à jour.
SONHO ne saurait être tenue responsable des dommages matériels liés à l'usage du Site ni d'éventuelles incompatibilités logicielles.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, ce site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques), constituent une œuvre au sens des articles 112-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant, à des fins commerciales, sans le consentement préalable et écrit du SONHO, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et pénales du contrefacteur. (CPI, art. L.335-2 et s.).
8. RESPONSABILITÉ
L'Utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, tout particulièrement en termes de: défaut de sécurité dans la transmission des données ; continuité non garantie dans l'accès au site ou aux différents services offerts par le site.
En aucun cas, la société ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'Utilisateur. Chaque Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
L'Utilisateur accepte de supporter les risques d'indisponibilité du serveur. Sonho ne peut être tenu pour responsable, en cas d'interruption du site à tout moment pour modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations d'entretien ou de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. La société ne peut être tenue pour responsable de l'inexactitude des contenus fournis par les Utilisateurs du site. Si des erreurs ou omissions sont portées à la connaissance de la société, cette dernière se réserve le droit de les corriger, et plus généralement de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du site sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Plus généralement, la société ne pourra être en aucun cas responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.
9. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
La société peut être amenée à collecter un certain nombre de données personnelles. En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, l'Utilisateur dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par la voie postale ou électronique directement auprès de la société à l'adresse indiquée en préambule.
Dans un souci de protection des données personnelles, FBL Avocats s'engage à respecter la protection des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. A cet égard, une politique de confidentialité des données personnelles, accessible en cliquant ici, a été mise en place.
11. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SONHO n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur.
12. DROIT APPLICABLE — JURIDICTION
Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.
13. TEXTES DE RÉFÉRENCE
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
14. NOTIFICATION DES CHANGEMENTS
Les présentes mentions légales pourront être modifiées au gré des évolutions des fonctionnalités du site, ainsi que des lois applicables. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique et vérifier la Politique de confidentialité en vigueur. Si vous continuez à naviguer sur ce site après tout changement apporté à la présente Politique, vous acceptez par ce fait le changement.
15. GLOSSAIRE
Chaque terme avec une majuscule a est défini comme suit :
- « Utilisateur »
- toute personne naviguant sur le Site.
- « Site »
- le site internet sonhoagency.com
- « Donnée personnelle »
- toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4 RGPD).
Dernière mise à jour :
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